Dans le cadre de la participation de l’employeur à l’effort de la construction, en France, les entreprises de plus de 10 salariés doivent participer, par l’intermédiaire de cotisations, au financement de logements.

Il s’agit du 1% patronal ou employeur. A cet égard, ces entreprises doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe correspondait à 1 % de la masse salariale).

L’ employeur peut choisir librement entre 2 modalités différentes soit des locations à des taux préférentiels ou des prêts destinés à l’acquisition ou à des travaux immobiliers au taux de 1,5 % environ hors assurance. Le salarié doit s’adresser soit directement à son employeur soit à l’organisme collecteur du 1% patronal ( l’ OCIL , le GIPEC ...), afin de procéder à sa demande de prêt 1 %, selon des critères de priorité déterminés par l’employeur.