PLAN DE FINANCEMENT
L'OFFRE DE PRÊT
les conditions générales et particulières du crédit immobilier
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Afin de pouvoir réfléchir, s’informer et éviter tout engagement impulsif, l’emprunteur doit obligatoirement recevoir de son établissement prêteur une offre préalable de crédit.
A réception de ce document, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter ou non cette offre .
La banque doit établir son offre en 2 parties strictement réglementées :
Les conditions générales :
( communes à l’ensemble de ses prêts )
les conditions particulières reprenant :
- Le TEG :
- Le type du prêt : son montant, sa durée,
- Les pénalités de remboursement anticipé,
- Le coût total du crédit
- La nature et le coût des frais de garantie,
- Les assurances,
- Les frais de dossier.