L’immobilier neuf individuel correspond généralement à la réalisation de maisons soumises soit au régime particulier de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou au régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Une fois réalisées, ces maisons peuvent parfois être soumises au régime du lotissement, avec application d’un cahier des charges strict.
Dans ce dispositif, le code de la construction et de l’habitation définit très précisément les modalités de paiement au promoteur notamment dans le secteur protégé de l’habitation des personnes physiques (avec notamment un échelonnement des paiements rigoureux et la possibilité de conserver
5% du prix convenu à la livraison ou à la réception en cas de non conformité avec les prévisions du contrat).
De plus, le constructeur doit justifier de certaines garanties destinées à assurer la bonne réalisation de la construction.
Aujourd’hui, l’investissement immobilier en maison individuelle est une solution avantageuse compte tenu de l’évolution des dispositifs fiscaux et du marché de l’immobilier.
Représentant un prix de revient inférieur à l’immobilier collectif neuf, ce type d’acquisition permet d’acheter des surfaces plus grandes avec une rentabilité plus intéressante.